La création d’une société au Gabon est une démarche encadrée par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Depuis quelques années, les autorités gabonaises ont simplifié le processus de création d’entreprise, notamment grâce au Guichet Unique de l’Agence Nationale de la Promotion des Investissements (ANPI-Gabon). Voici un guide pratique et à jour pour créer une entreprise au Gabon.

Le droit gabonais, basé sur l’Acte uniforme OHADA, propose plusieurs formes juridiques d’entreprises. Les plus courantes sont :

• SARL : Société à responsabilité limitée (1 à 100 associés)
• SA : Société anonyme (minimum 1 actionnaire, avec commissaire aux comptes obligatoire)
• SNC, SCS, SAS : autres formes selon le projet Pour les petites et moyennes entreprises, la SARL reste la forme la plus utilisée pour sa souplesse. Dans cet article nous revenons pour vous, sur la procédure a suivre pour la création d’une société au Gabon.

Étape 1 : Créez un compte GNI

Pour créer une société au Gabon, plus besoin de se déplacer ! Allez sur le site https://gni-anpigabon.com/ et créez votre compte GNI en insérant quelques informations personnelles. Vous devrez insérer votre numéro de téléphone comme identifiant et choisir un mot de passe (autre que celui de votre adresse mail) pour vous connecter à votre compte.

Étape 2 : Remplissez le formulaire numérique

Une fois que vous êtes connecté(e)s, vous pourrez sélectionner le choix d’une société (personne morale) et ensuite choisir la forme juridique qui correspond aux besoins de votre activité (SARL, SCI, SAS…). Vous devrez ensuite procéder aux différentes pages de saisie des données personnelles, et des informations requises sur la société que vous souhaitez créer. Vous devrez géolocaliser votre entreprise et ajouter les documents obligatoires pour compléter votre dossier.

Étape 3 : Actionnariat et nomination du responsable social

Ici, vous devrez insérer les détails sur l’actionnariat (le tour de table) de la société. Vous devez entrer les informations des associés (personne physique et/ou morale) et préciser la répartition quote-part au capital (nombre d’actions par associé). Vous devrez également saisir les informations du responsable social qui sera nommé dans le procès-verbal constitutif de la société.

Étape 4 : Actes constitutifs de la société

Le GNI met des copies certifiées conformes OHADA des statuts et du procès-verbal de la société à la disposition des utilisateurs. Pour les utilisateurs qui souhaitent utiliser ces copies, il suffit de lire les copies visibles à l’écran, de les modifier ou de les confirmer. Pour les utilisateurs qui ont des circonstances particulières, il est possible de télécharger des copies des statuts et du procès-verbal constitutif. Cependant, ce circuit peut s’avérer être plus long.

Étape 5 : Paiement

Une fois votre demande complétée, vous serez redirigé(e)s vers la page de paiement. Vous aurez la possibilité de payer par paiement électronique (mobile money) ou par carte bancaire (VISA et MasterCard). Vous recevrez ensuite une notification que votre dossier a été envoyé à l’administration publique pour traitement dans des délais de 72 heures.

Étape 6 : Réception des actes constitutifs et de la fiche circuit (FUE)

Dès que l’administration aura fini de traiter et de valider votre dossier dans le délai imparti, vous recevrez une alerte par SMS et email avec un lien qui mènera à votre compte GNI. Vous y trouverez votre fiche circuit (FUE), ainsi que les autres documents administratifs générés par la plateforme. Ça y est, vous êtes formalisé(e)s et vous pouvez démarrer votre activité !

Liste des pièces à fournir pour les sociétés

• Une (01) copie de pièce d’identité (Passeport, Carte Nationale d’Identité, ou Récépissé CNI) ;
• Une copie de l’agrément technique pour les activités soumises à une réglementation spécifique (cas du secteur de la santé et de l’éducation), le cas échéant.

Liste des pièces à fournir pour les SA

• Une (01) copie de pièce d’identité (Passeport, Carte Nationale d’Identité, ou Récépissé CNI) ;
• Une copie de l’agrément technique pour les activités soumises à une réglementation spécifique (cas du secteur de la santé et de l’éducation), le cas échéant ;
• Statuts notariés (Statuts constitutifs, Procès verbal constitutif, Déclaration Notariée de Souscription et de Versement (DNSV) ;
• Copie des statuts de la maison-mère et du procès verbal d’ouverture de la succursale (uniquement pour les succursales.

Liste des pièces à fournir pour les SA

• Frais de création d’une société pour les nationaux : 220 000 FCFA
• Frais de création d’une société pour les non-nationaux : 370 000 FCFA